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29 072 résultats pour « Louis-Ferdinand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle

Page 4 sur 1454

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Journal officiel
Radiations

CHAROY, Gilbert Louis Ferdinand

SIREN 591615331Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

Louis-Ferdinand, Bryan, Rocheford

SIREN 903400687Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET CHIROPRACTEUR LYVIA LOUIS-FERDINAND

SIREN 922950670Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

28/06/2026

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Radiations

GUESDON, Louis-Francois, Robert, Ferdinand

SIREN 948417332Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

09/06/2026

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Créations

BLUZAT, Louis, Ferdinand

SIREN 105512859Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e611

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3e5a52a8057d9918b9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

corrosion, - depuis l'accident de 2009, le carnet produit ne fait apparaître que deux mentions d'entretien, - la société Haristoy, professionnel automobile, a délibérément laissé en circulation et loué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

., Louise K... épouse L..., Andrée Y..., Raymond A..., Jeanine B..., Christian C..., Dominique D..., Dominique E..., Angélica F..., Michel G..., Sylvain H... et Marie- Louise I..., d'entreprendre toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

agissant en qualité de représentante légal de Mme Louise Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aa6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e16a

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

SARL CARAIBES IMPORT Zone des Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c1

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Ferdinand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b70b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Ferdinand X.... Celui-ci a fait opposition le 19 avril 2008 M. Ferdinand X... conteste cet état car il a fait un pourvoi en cassation suspensif en la matière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a3

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Marie Ghislaine X... 66, Chemin Canot Bellemène 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Robert FERDINAND

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CA

Cour d'Appel

6253c970bd3db21cbdd8852b

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Ferdinand X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e8

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Fred Z... et de Mme Marie A... dirigéec/Mme Sandrine X

6253cbb6bd3db21cbdd8e11d

Appel

26 février 2010

26 février 2010

97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Fred Z... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Michel LOUIS-FERDINAND

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme

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