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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf7

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

La Cour a ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes du II de l'article 156 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : " Pour les contribuables de bonne foi, s'agissant des conséquences liées à un changement de méthode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca1

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Une fois rendue dans la caravane de Louis Y..., et après avoir tous trois bu à nouveau de la bière en quantité importante, Chantal X... a demandé à Louis Y... de la raccompagner chez elle, ce qu'il a refusé

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SOCIETE JP LOUIS ET A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e144

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Louis Z... à l'encontre de M. Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Sylvie Xc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a96e

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Pierre-Louis Y..., avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 5 janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Patrick Z... destinés à étayer les prétentions de l'EURL SAVIT Jean-Louis sur la mauvaise foi de la BPO, point qui est litigieux depuis l'origine et le reste encore à ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12f

Appel

22 février 2012

22 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jean- Louis Y... était pertinente dans la mesure où il n' avait fait que rappeler la doctrine de l' administration en la matière ; Dans ces conditions, en déduire que Jean- Louis Y..., en faisant plaider

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6164045460406d79e4fdeffc

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86068

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

par sa loi nationale et par la loi de sa résidence habituelle ; Considérant que, contrairement à ce que soutient Jérôme Y... et à l'appréciation du premier juge, les "mesures de protection" au sens

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c30

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le bail commercial des 28-29 mars 1996 permet au preneur de démolir les constructions présentes sur le terrain loué et de sous-louer tout ou partie du bien loué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87063

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dbecdc6046d4710b9af

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ce lotissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c033

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

DE FOIX du 22 JANVIER 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e43

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262192ba098318768519

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au GAEC de St Louis, en cause d'appel, la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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