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dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

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Chambre 6 (Etrangers)

634a4f49acdcd6adff75a9a4

Appel

14 octobre 2022

[M] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Monsieur [W] [S], interprète en langue albanaise assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

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Chambre 17 (SC)

6285e0e76a1876057df5d2be

Appel

18 mai 2022

l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin 5 rue d'Armes 67500 HAGUENAU Ayant pour avocat Me Eulalie LEPINAY

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Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd175249

Appel

22 octobre 2025

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd17524d

Appel

22 octobre 2025

Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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Chambre 6 (Etrangers)

6888573edbf0f4a9225a77fd

Appel

27 juillet 2025

[Y] [D] - Me Carine BLOCH-LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, - Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf0

Appel

30 mai 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

code de la sécurité intérieure et n'ont pas davantage identifié le responsable légal du site afin de recueillir son consentement ; troisièmement, les agents de contrôle ont pénétré sur le site de Lespinasse

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Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d94

Appel

17 juillet 2024

MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Chambre 17 (SC)

678b4540fc3c89482d4f20c4

Appel

17 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [H] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

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Chambre 17 (SC)

678b4540fc3c89482d4f20c6

Appel

17 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [R] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

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Chambre 2 A

69738b92cdc6046d476e0ddf

Appel

22 janvier 2026

La S.A.R.L. [...] sous procédure collective, prise en la personne de son administrateur et son mandataire judiciaire, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 9] représentés par Me Eulalie LEPINAY

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Avis

CADA:20150876

Appel

2 avril 2015

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section Rangueil - Lespinet

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Chambre 17 (SC)

6788a3cd05b7378c3f0c52d2

Appel

15 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e8

Appel

6 février 2007

1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD, Conseiller de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

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Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924d

Appel

18 septembre 2007

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

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Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3b0

Appel

11 décembre 2007

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab47

Appel

10 juillet 2007

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

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Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696525

Appel

6 juillet 2023

DIJON INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claus WIESEL de l'ASSOCIATION WIESEL CLAUS, ROTH STÉPHANIE ET LEPINAY

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Chambre 17 (SC)

6788a3cd05b7378c3f0c52d4

Appel

15 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à [H] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

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