Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 AOUT 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura AMARA LEBRET

[B] Me SCHMIERER-LEBRUN Min.

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19/08/2022 à 15H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, Mme A représentée par Me Alice Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, Mme B, représentée par Me Lerat, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lerat,

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la commune de Limeil Brévannes

LEBRUN C... épouse Y... D... E... GROUPAMA CENTRE MANCHE LA CAISSE F... D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE G.../ S/I.C. H... Catherine épouse I...

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistées lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire LERAT