Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
4 juillet 2017
/03642 APPELANTE SAS ASSURANCES 2000 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 305 362 162 représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 substitué par Me Aude MERCIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
MERCIER AUTOMOBILES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Emeric VELLIET, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
29 mars 2005
, la SA Mercier et le Cabinet Lamy), leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées directement contre celles-ci sont irrecevables.
Source officielle8ème chambre
65b20ce8c4cf860008dff491
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle souligne que la société LIPS s'est adressée aux sociétés FOSELEV et MERCK pour obtenir le paiement de ses factures, en vain.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
22 mai 2012
X...membre de la SCP Laurence X... ... 28100 DREUX présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier assistée de la SCP SCP MERCIER PIERRAT (Me Christian MERCIER) (avocats au barreau de CHARTRES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
juillet 2015 ; - l'avis des sommes à payer est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des termes de cette instruction ; - le CHRU de Lille a perçu une enveloppe MERRI
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Société ZURICH INSURANCE
Source officielle6ème Chambre A
6965e9eecdc6046d471b9b52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
13 février 2006
PASSERA Société DALKIA FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Chantal Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca7f366b18d06e76c337dd
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
30 août 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
siège social est sis [Adresse 1], représentée par son présent Monsieur [O] [F] Elisant domicile au cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES Avocats à la cour - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86591
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Elle a examiné les motivations avancées par la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS pour refuser le renouvellement du contrat.
Source officielleChambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
13 avril 2023
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre des Rétentions
66162be499851e0008f1e6d0
7 avril 2024
7 avril 2024
Duvallet, présidente de chambre, et Marion Mercier, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
Laurent Y... né le 17 Août 1960 à WOIPPY (57140) demeurant... Mme Ingrid X... épouse Y... née le 08 Septembre 1959 à AIX (59310) demeurant...
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
10974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE
Source officiellePage 4 sur 51