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655 résultats pour « Laurent BAYON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Laurent Pouget, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

696f4251cdc6046d47f61c14

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ Monsieur [E] [O] Représenté par Me Philippe BARON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0305d6f7f678d493c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572bdbf0f4a9225a76f3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

SUD IMMO PRO [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentés par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [K] [F] né le 29 Novembre 1967 à [Localité 16] de nationalité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6883105b80821d9a1906fd61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67908b224143037ceabfbeed

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2026, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le Président du tribunal de commerce de Bayonne, par ordonnance du 11 mars 2021, l'a débouté de toutes ses demandes retenant la présence d'une contestation sérieuse.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8d7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sur appel de la décision en date du 04 AVRIL 2023 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BAYONNE Par jugement contradictoire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76ff

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mars 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3b02a12a235bae6e60

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 mars 2024, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630fd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

l'appel des causes, Joêlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

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CA

2ème CH - Section 1

65a8d5d9e12c85000874b02c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LAURENT MAYON Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL à associé unique MATECOPIE, enregistrée sous au RCS de BORDEAUX 813 201 837, dont le siège social est situé [Adresse 2]

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CA

2ème CH - Section 1

627df9560d41e0057d43e6de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GUIZARD, avocat au barreau de Pari sur appel de la décision en date du 16 DECEMBRE 2019 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Par

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CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be4441

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INTIME : Monsieur [I] [O] [P] né le 27 juillet 1967 à [Localité 6] (57) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de Bayonne

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CA

Chambre sociale

64ed8a721750dbd9693ff47f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

BANON TRANSPORT ET TERRASSEMENT SARL au capital de 25000 euros, prise en la personne de son représentant en exercice.

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CA

2ème CH - Section 1

63bfb3775e2fbe7c900439df

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Gilbert BASTERREIX de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE * * * Par jugement contradictoire du 8 novembre

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CA

1ère Chambre

65ab766536bfc00008d68e2f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

1ère Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOQ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L.

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CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

siège social est [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE sur appel

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