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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
29 août 2018
né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120) représenté par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS , avocat au barreau de PARIS, toque: E1485 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE, SOCIETE SMABTP, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE PM, COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LES ARTISANS DU BATIMENT, S.A.
Source officielle1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
25 février 2008
ont entraîné divers troubles, que les demandes reconventionnelles de l'intimé ne sont pas fondées, que l'abri de jardin litigieux ne s'appuie pas sur le mur de l'appentis de [G] [H], que la haie de lauriers
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f2
22 octobre 2012
22 octobre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de sa fille [E] [W] [Y] née le [Date naissance 1] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
Laure épouse Y... déposées au greffe le 30 juin 2010. Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2010.
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, cette paroi vitrée a été fixée sur un tasseau bois non adapté à l'environnemernt humide contre la cloison. L'expert préconise le remplacement de cette paroi ainsi que du tasseau.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
19 décembre 2007
APPELANTE : SAS ACCUEIL NEGOCE BOIS (nouvelle dénomination de la Société ACCUEIL NEGOCE) dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [T] [K] [T] C/ [G] [P] SARL AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DI MAURO Me Nicolas SIMON DE KERGUINIC Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc0
5 mai 2017
5 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure
Source officielleChambre civile
64af98e0049d5c05db17313a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
a été rendue le 05 avril 2023 Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0cc
22 avril 2024
22 avril 2024
BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [P] [M] [O] [M] née [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01140_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Salazie a délivré à la SCI A et B un permis de construire pour la surélévation d'un bâtiment existant et la construction de cinq logements sur les parcelles cadastrées AM n° 72 et 73 situées 4 chemin de Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Et Mme Marie-Laure F... Demeurant [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b059e4ea48318f5ae09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 -Tribunal de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 06 MARS 2023, à laquelle ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance N° 92/2020,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60324337471da479661e9e02
15 mars 2018
15 mars 2018
du groupe HPM dont dépend la Polyclinique du Bois ' regroupement des unités de soins au siège de la Polyclinique du Bois ».
Source officielle1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae02
3 janvier 2023
3 janvier 2023
dans les tiges des végétaux et dans laquelle sont plantés de très anciens piquets de bois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePage 4 sur 33