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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Laon est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1013cdc6046d4712bba2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
contractée au centre hospitalier de Laon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le ministre fait valoir que les immobilisations " Rafraichair zone d'emboitage " et " Labo2-T.s.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9f
31 janvier 2006
31 janvier 2006
URSSAF DE LAON CPAM DE LAON jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2006 RG : 05/02121 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de
Source officielleAvis
CADA:20190193
31 août 2019
31 août 2019
ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Laon
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon et autres demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c52593736057d78a923
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANFINANCE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 19/04372 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLGB JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Laon : 4.
Source officielleChambre civile TI
64ed8a6f1750dbd9693ff471
25 août 2023
25 août 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence le Lagon Bleu a déposé ses uniques conclusions d'intimé le 25 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 15 mai 2007, les services de l'Etat ont délibérément produit une carte erronée, représentant, à tort, le territoire de la commune de Tigné en dehors du périmètre de l'unité paysagère du couloir du Layon
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8a5cdc6046d478a56e4
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'espèce, Mme [V] ne s'est pas présentée à l'audience du 9 mai 2025 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon.
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