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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
réprésentée et assistée de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029), de la SCP LASSERISCETBON & ASSOCIES (Me Jean-Louis LASSERI) (avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe7d49e0104f58f01d1
3 avril 2023
3 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique des 2, 3 et 4 juin 2008 Ont été entendus : Monsieur FOULQUIER, en son rapport.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Janvier 1969 aux [Localité 6] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf64
20 mai 2008
20 mai 2008
* * * Le chantier BELLOT de PORT EN BESSIN a construit en 1971 un navire de pêche pour le compte de Monsieur E...qui l'a exploité de 1972 à 1983 sous le nom de « LA MINERVE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, substitué à l'audience par Me Véronique MAS-HEINRICH, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie d'assurance de droit irlandais, venant
Source officielleChambre commerciale
63bfb39b5e2fbe7c90043a87
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CEDRIC ARTISTIQUE DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Déposant, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 14] [
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
8 février 2021
[F] [I] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (94) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Denis
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De plus, si l'accès extérieur au studio n'était pas achevé, la pièce pouvait être louée en chambre d'étudiant à l'instar du second.
Source officiellePage 4 sur 4