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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Jérôme N... et Mme Mathilde Q... épouse R... sont intervenus volontairement à la procédure.
Source officielleChambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
6 juin 2008
1993 sont relatifs à des travaux d'aménagement d'un carrefour en bordure de la même parcelle.
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [I], propriétaire des parcelles aujourd'hui litigieuses, alors qu'à cette même date, M.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff43
28 juillet 2023
28 juillet 2023
veuve [Z] [L] [U] [T] [Z] épouse [A] [X] [E] [D] [Z] C/ [R] [C] [F] [K] [B] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Louis-jérôme
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[R] [W] des baux ruraux portant sur diverses parcelles situées à [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, propriétaires de parcelles voisines du terrain d'assiette du projet, demandent l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation de construire.
Source officielleChambre 1-8
696925c6cdc6046d476cb86b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A Jérémy, M. et Mme D, M. et Mme F, la société civile immobilière (SCI) Chez Nous et la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
l'audience publique du douze Mars deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Laurent X... 46300 MILHAC Rep/assistant : Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
2 août 2007
Madame Louise E...épouse Z... a consenti à son fils Paul Z... une donation en avancement d'hoirie portant sur une parcelle de terrain cadastrée A 590 sur la commune de THEIZE (Rhône).
Source officielle2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] fait conclure qu'une expertise est nécessaire afin de fixer la valeur des parcelles, et que Mme [B] ne détient aucun droit sur ces parcelles qu'elle n'a pas financées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c865
13 janvier 2017
13 janvier 2017
vendues et en rouge les parcelles exclues de la vente, montrant clairement que la maison colorée en gris sur le plan empiétait sur les parcelles voisines, de sorte qu'ils bénéficiaient de toutes les informations
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleRéférés
65a8d45fe12c85000874af7c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame [P] [B] épouse [X] est, quant à elle, propriétaire des parcelles voisines cadastrées n°[Cadastre 5] et [Cadastre 1], [Adresse 11].
Source officielle2ème Chambre civile
63be633713ef607c90ab63ba
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame [X] [W] épouse [K] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON Appelante [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme
Source officielle4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de la parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4] aux fins de désenclavement.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7ccc
10 mai 2022
10 mai 2022
La parcelle n'est pas devenue inconstructible.
Source officiellePage 4 sur 23