quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... représenté par la SCP Henri

d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le district scolaire de second degré dans un établissement d’enseignement public de l'académie de Paris (lycées Henri

Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en

Henry X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande

INTIMEES : SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX GRONDIN, décédé le 7 août 2008 à l'hôpital Henri

X... a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre, lequel par jugement de départage en date du 16 avril 2013, a : . dit le licenciement de M.

Henri P... et M.

B** ---------------------- RG N : 06 / 01286 ---------------------- Henri Maurice X... C / Pierre, Albert, Michel X...

LE GALL HENRI Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no E 0816435 DU 23.06.08 (N/Réf. pourv. 19/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des pièces

Henri-Pieyre X... de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum Mme Carole Y...et M.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre