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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebccb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [X] [M] épouse [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Elisa GUEILHERS
Source officielle14e chambre
60357ec74bbefea42c243c08
14 avril 2016
14 avril 2016
cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 2014007554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS
Source officielle1re chambre sociale
659cf1610b6b43000800d7fc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1re chambre sociale
659cf1650b6b43000800d7fe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4026
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Céline Guille de la Selarl Celine Guille, avocate au barreau de Nîmes APPELANTS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un pavillon réalisé en 1985 et 1986 par: - le charpentier C... assuré par la MAAF, - le menuisier D... également assuré par la MAF, - le plâtrier Guilcher
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] et Madame [A] [U] née le 11 Mai 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A
65a0e95d5bbe450008b2cd1b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ce contexte, en septembre 2021, la société Optima a proposé à la société Maison Villevert de formaliser une cession de ses droits d'auteurs sur les créations réalisées, sauf pour la marque La Guilde
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f0a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa GUEILHERS
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4220da87ff5e0112c9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'une question prioritaire de constitutionnalité Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8cd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024M06266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS
Source officielle13e chambre
603344463b8dbdb4948858fa
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/13339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Bertrand ROL Me Elisa GUEILHERS
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfd9
23 mars 2017
23 mars 2017
rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS
Source officielle16e chambre
615e0d59c25a97f0381f4ceb
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COEUR DE L'ISLE Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2024 en tant qu’il a rejeté
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d04
2 août 2023
2 août 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [P] Es qualité d'héritière de son père, [C] [P] née le 29 Décembre 1961 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène GUILLIER
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche
Source officiellePage 4 sur 16