Cour d'Appel1re chambre sociale
Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 8 janvier 2024
- ECLI
- 659cf1610b6b43000800d7fc
- Date
- 8 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04352 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U. BAEZA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu la décision du Conseil de prud'hommes en formation paritaire de Carcassonne en date du 25 juillet 2023 n° RG F 22/00042; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [M] [N] le 24 Août 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constate le désistement d'appel ; Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre sociale
- Date
- 8 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
659cf1610b6b43000800d7fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel