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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Marine HAINSELIN avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Augustin DE GROMARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

650bde8fbeee0f8318b9727c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02150_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f910

Appel

21 août 2024

21 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GRANDE PHARMACIE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b929b10ab0632f70498a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [Z] Chargé d'affaires affacturage, Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ff5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd45

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603676f92be52318cce86570

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

PERIDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Hubert Y... ... ... 34960 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Claire GROUSSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f91

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

au 30 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Mme QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603433eeb0aa78255b50e11c

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 12 septembre 2016 Monsieur [S] [D] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a749ccdc6046d4774bb7b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [V] né le 19 Septembre 1955 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

--------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [D] Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°535 312 235 Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225abecdc6046d4737d951

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [N] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2525133 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346596ec024d1adffef76ca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SNC [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 400.119.244, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a27

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GROSSARD, Karl, Alexandre, Benoit

SIREN 889318077Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/08/2026

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Dépôts des comptes

GROSSARD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

SIREN 911664399Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

16/06/2026

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Créations

GROSSARD, Marie-luce, aimée

SIREN 512165838Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/10/2025

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Radiations

GROSSARD, Aimée, Marie-Luce

SIREN 512165838Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/10/2025

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GROSSARDS

SIREN 323087817Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

08/10/2025

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