AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
25 avril 2023
Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Marine HAINSELIN avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Augustin DE GROMARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde8fbeee0f8318b9727c
31 août 2023
31 août 2023
LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
21 août 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e9
6 avril 2023
6 avril 2023
GRANDE PHARMACIE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f70498a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [Z] Chargé d'affaires affacturage, Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff5
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
20 octobre 2015
civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
PERIDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Hubert Y... ... ... 34960 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Claire GROUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
au 30 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielle4ème Chambre
633fc38ce633183e2ee17c4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 12 septembre 2016 Monsieur [S] [D] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleJurid. Premier Président
6a1a749ccdc6046d4774bb7b
28 mai 2026
28 mai 2026
[N] [V] né le 19 Septembre 1955 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielle4ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
--------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [D] Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°535 312 235 Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
4 juin 2026
[Y] [N] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2525133 --------------------------------------------------------------------------
Source officielle1ère Chambre
6346596ec024d1adffef76ca
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SNC [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 400.119.244, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
18 avril 2024
[K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024
Source officiellePage 4 sur 37
GROSSARD, Karl, Alexandre, Benoit
12/08/2026
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GROSSARD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
16/06/2026
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GROSSARD, Marie-luce, aimée
24/10/2025
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GROSSARD, Aimée, Marie-Luce
21/10/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GROSSARDS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
08/10/2025
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