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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6528df4daaebb88318fda556
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [X] né le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour Me André B..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de la SCI X... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
11 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
65a7861d8121050008662f90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [D] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [L], interprète, qui a prêté
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7993
3 avril 2024
3 avril 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112625
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
65a8d7e8e12c85000874b130
17 janvier 2024
17 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il n'a sollicité en France aucun titre de séjour ou l'asile.
Source officielleETRANGERS
65a62e8b448a370008a7217e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
697468d7cdc6046d4785bec0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
centre de rétention de X se disant [H] [K] [G] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 04 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b803
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [L] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [W], interprète, qui a prêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
- assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office -avec le concours de Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence, et M.
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de son propre chef - Il sollicite son assignation à résidence, indiquant avoir une famille en France qui peur l'héberger.
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac683f
4 mai 2022
4 mai 2022
C/ [W] [L], [I] [F] épouse [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement
Source officiellePage 4 sur 18