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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de nationalité Française demeurant...-23300 LA SOUTERRAINE Madame Pascaline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5bac8005eb80ab945f9
1 avril 2010
1 avril 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleRétention Administrative
644a1288656d26d0f8b57e89
25 avril 2023
25 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe509e
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Un titre est coté à partir du moment où il est admis sur un marché financier.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145b
26 mai 2015
26 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n°2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306e2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[X] [J] Représentant : Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109 INTIMES Mme [Y] [V] Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Déclarer que la société Colas France forme des demandes contre la société Novandie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
16 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05808
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122e
5 mars 2014
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
et 48 et encore 79 à 82 outre, la formation initiale du franchisé et de son personnel - voir cote 106.
Source officielleRétention Administrative
6684eaeca0de54ff609f7e56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
65a8d387e12c85000874af0e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
C / LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANTS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR François Y...
Source officielle4ème Chambre
696b34abcdc6046d479e0f89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4ème Chambre ORDONNANCE N° 3 N° RG 24/06761 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02329 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDZ3 Minute n° 22/00264 [D] C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d26d9e13277d6e370f
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI CV L'AVENUE DES COTTAGES ([Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 4 sur 276