Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Rumilly-en-Cambrésis, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Attendu qu'un constat d'huissier établi le 9 mars 2010 par la SCP Fougeron Gautier mentionne que la hauteur sous plafond du premier étage est de 299cm et que la hauteur sous plafond du rez de chaussée

GROUPE [T], immatriculée au RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée

La société FOUGEROLLE, aujourd'hui EIFFAGE, est intervenue en qualité d'entreprise générale, avec divers sous-traitant. Un certificat de conformité fut délivré le 8 juillet 1976.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, la SCI Amankora, représentée par Me Forgeois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nathalie X... ... 29200 BREST Représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 INTIMEES Mme [E] [D] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anick FOUGEROUX

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie FOUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/

CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 26 juin 2024, la commune d’Ardres, représentée par Me Forgeois, demande à la cour, dans le dernier état de

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 10 décembre 2024 et le 28 février 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Pendé, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

. ***** La société Fougerolle a sous traité la réalisation de bassins de stockage des eaux de pluie sur le chantier de l'autoroute A 89 à la SNC Cognac TP.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Forgeois, conclut à l'annulation du jugement attaqué et au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin et 5 septembre 2022, la commune de , représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

PASSE CROISEE II 34 rue des Forgerons 15000 AURILLAC Rep / assistant : la SCP MÉZARD-SERRES (avocats au barreau d'AURILLAC) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date

né le 13 Décembre 1969 à VANNES (56000) ... 56570 LOCMIQUELIC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, INTIMÉE : Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par Me Forgione, demande au juge des référés : 1°) de suspendre