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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
24 avril 2008
Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Rapana X..., né le 9 septembre 1952 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Paea PK 26, 800 côté mer Fare
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03850_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08e3bcaf505db696829
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SA, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 304 974 249 00373 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b55bb40ec8318f31dc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE N° SIRET : 412 391 104 Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque C2011 COMPOSITION DE
Source officielleChambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il précisait qu'il occupe les lots 5 et 10 attribués à [H] et [BH] pour y avoir installé son fare sur le lot 10 et son potager sur le lot 5 comme établi selon constat du 27 janvier 2022 ; que l'huissier
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066c
20 avril 2023
20 avril 2023
à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - Représentant : Me Adel FARES
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Z...de la FARE, avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SCP PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 80
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b554
22 novembre 2007
22 novembre 2007
venant aux droits de FINALION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75006 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Cyril DE LA FARE
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
000 XPF (incluant les meubles pour un montant de 700 000 XPF) ainsi que les aménagements et services communs comprenant: une voie de desserte goudronnée des bâtiments et équipements tels que piscine, fare
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebce
4 janvier 2012
4 janvier 2012
rapprochement entre les préconisations de l'expert judiciaire et les devis et factures produites par les époux Y... qui n'est pas valablement critiqué par les parties à l'exception des devis des sociétés FARES
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [G] né le 06 Janvier 1955 à RAVANUSA - SICILE (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officielleRétention Administrative
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [X] [S], appelante, assistée de Me Fares
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction que la société requérante, constituée en 1990, si elle avait un objet social très vaste, avait exercé entre 2004 et 2011 une activité de construction-vente d'un ensemble immobilier situé à La Fare-les-Oliviers
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
17 avril 2026
SAINTE FARE [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX Société SMV [Adresse 9] [Localité 9] N'a pas constitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec913
22 juillet 2025
22 juillet 2025
administrative n°3 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 20 juillet 2025 et invitant l'administration à fare
Source officielleRétention Administrative
68885737dbf0f4a9225a7797
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a7799
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d05b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 29 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officiellePage 4 sur 12