----------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 11 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

----------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 25 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

OCTOBRE 2025 Minute N° 989/2025 N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJMK (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2025 à 12h01 Nous, Fanny

du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 10h48 Nous, Fanny

9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 11h39 Nous, Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.

peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, avec distraction au profit de Me Fanny

supporters dans la partie du Champ-de- Mars comprise entre la place Jacques Rueff (avenue Jacques Bouvard) et l'Ecole Militaire ; 3) l'autorisation accordée à la société X d'occuper le périmètre de la « fan

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : [5] [Adresse 2] [Localité 3] et S.A.S. [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Fanny

---------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 03 Novembre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

Infirme l'ordonnance du 14 janvier 2022 confirmée par visa du 4 février 2022, Statuant à nouveau Ordonne l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre et ceux de leur chef, avec si besoin le

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS et Madame Fanny

CHENOT, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Mme X..., aujourd'hui âgée de 40 ans, a mis au monde trois enfants : - Billy L, le 08 septembre 1987, dont le père Olivier L est sans domicile connu ; - Fanny