Grande Instance de PARIS-RG No 08 / 03900 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-François PERIE, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER

17/03988 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [U] [G] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 13] de nationalité Britannique [Adresse 6] HONG KONG CHINE Représentée par Me Karen FAUQUE

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christian FAUQUÉ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christian FAUQUÉ

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Commerce d'EVRY - RG no 2005F00617 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER

Instance de PARIS-RG No 01 / 08007 Nature de la décision : par défaut NOUS, Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024

ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 10 Mai 1997 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Karen FAUQUE, avocat commis

Rôle N° 12/15303 [O] [X] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE

audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR