de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8/ 10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Philippe GRIMAUD

GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 28 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

EXPOSE DU LITIGE La société Axlead est spécialisée dans la fabrication d'emballages alimentaires, suivant des procédés brevetés et innovants ayant comme finalité le développement durable.

enregistrée sous le SIRET n°433 051 679 0028, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/O Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice

.-74160 FEIGERES représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assistés de la SELARL Interbarreaux LEGITHEM, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS la SARL AQUA SERP, dont

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 804 353 357, représentée par Madame [R] [P] en qualité de Présidente [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD

- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice

du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Fabrice

SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Me [W] [H] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mr [P], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD

GRIMAUD S.E.L.A.R.L.

GRIMAUD S.E.L.A.R.L.

capital de 1 000 000,00€, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°437 281 264, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, [Adresse 6] [Localité 4] représentées par Me Alexis GRIMAUD

GRIMAUD Me VALLIER S.E.LA.R.L.

et par Me LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP GRIMAUD

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me POSTA de la SCP PAILLARET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE SA MALERBA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me GRIMAUD

Donald Y... les sommes de 1.802,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009 au titre du remboursement de la facture d'honoraires émise le 19 septembre 2008 par la SCP d'avocats Grimaud-Pastaud

GRIMAUD S.E.LA.R.L.

RG N° 06 / 01080 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS ME RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN & REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E