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avocats ont donné leur accord pour une rectification sans audience devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne

Source officielle

Chambre 1-1

6970f316cdc6046d4720cd8e

Appel

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,

Source officielle

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844d

Appel

16 avril 2025

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Source officielle

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b6

Appel

1 avril 2025

ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Source officielle

Chambre 1-1

6866152411adae0daca5330b

Appel

2 juillet 2025

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d18

Appel

4 février 2004

LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.

Source officielle

Chambre 1-1

69fad88ecdc6046d47c0e9ac

Appel

5 mai 2026

en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Source officielle

Chambre 1-1

6868b6b82f06adf21413c3a5

Appel

4 juillet 2025

Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Khloë DE PAO MENDONÇA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Source officielle

Chambre 1-1

68e5f34ae11beca089b88e26

Appel

7 octobre 2025

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-1

67875468181ea8ef9c1d7246

Appel

14 janvier 2025

audience solennelle dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne

Source officielle

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

Source officielle

Chambre 1-1

69f1a41dcdc6046d47eeac55

Appel

28 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-1

6970f150cdc6046d4720aab5

Appel

20 janvier 2026

Source officielle

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9f6

Appel

29 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.

Source officielle

Chambre 1-1

6866152011adae0daca532c7

Appel

2 juillet 2025

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Source officielle

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f8

Appel

23 avril 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-1

68e5f348e11beca089b88e06

Appel

7 octobre 2025

alinéa 3 du code de procédure civile, il a été statué sans audience devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2adc5b777c9099305c

Appel

18 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Mme Brigitte LAPEYRONIE

Source officielle

Chambre 1-1

6868b6c22f06adf21413c427

Appel

4 juillet 2025

DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimée et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Source officielle

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