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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
représenté par Me ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substitué par Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Etcheverry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
R] né le 08 Mars 1969 à [Localité 17] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
4 mai 2022
octobre 2021 Sa MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542073 580 CHABAN 79180 CHAURAY représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad4
30 juin 2017
30 juin 2017
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P133, substitué par Maître Violaine ETCHEVERRY
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
née le 10 Juillet 1953 à [Localité 21] ([Localité 20]) [Adresse 3] [Localité 23] Non comparante, représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
d'ordonner la vente sur licitation à la barre du tribunal de grande instance de Bayonne, étrangers admis, des parcelles de terre de Méharin, Ustaritz et Jatxou sur le cahier des charges dressé par la SCP ETCHEVERRY-CALIOT
Source officielleChambre de la Proximité
696b31e7cdc6046d479dd982
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [K] [M] né le 05 Avril 1982 à [Localité 6] - BENIN [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/6342 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître HENRIC loco Maître ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f369
3 décembre 2015
3 décembre 2015
D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ETCHEVERRY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars et le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, ainsi que le syndicat CFDT services de santé et services sociaux des Landes, en qualité d'intervenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
27 novembre 2001
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 13 Octobre 1947 à CONDOM (32100) L'orée des Bois 32310 VALENCE SUR BAISE Rep/assistant : Me GUERRE loco Me Eric MARTY - ETCHEVERRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db8
28 novembre 2006
28 novembre 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me ETCHEBERRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6700
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
5fcaa9a8693326a0a1888d5f
2 juillet 2020
2 juillet 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maïder ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc40316c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
.-19200 SAINT FREJOUX représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la Corrèze (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleChambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda818
12 octobre 2023
12 octobre 2023
loco Maître THIESSET de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur [L] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître ETCHEGARAY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY
Source officiellePage 4 sur 13