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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C/ SA H S B C FRANCE MJ-iB saisie immobilière grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
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6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
7 mars 2011
PLP/ iB divorce grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS
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6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY, Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 Mars 2011 --- = =
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6253cb91bd3db21cbdd8dd0d
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB Prêt-Demande en remboursement du prêt grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 --- = =
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6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
ER-iB mesures provisoires après divorce grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
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6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2010 par
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6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
LE CRÉDIT COOPÉRATIF, dont le siège est 33, Rue des Trois Fontanot-Parc de la Défense-92000 NANTERRE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Paul GERARDIN, substitué
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6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC représentée par Me Erick
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6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association CANI-CLUB DONZENACOIS dont le siège est 107 avenue JB Galandy-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Erick
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6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ST/ iB pension alimentaire-résidence d'enfants grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
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6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
MEDIATIS DB/MCM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 22 JUIN
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6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
Z..., CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST GS/ EA réparation de dommages Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD et SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Responsabilité professionnelle Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd Mention rectificative en fin d'arrêt COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008
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6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
PLP/ MCM DEMANDE DE MODIFICATION DE DROIT DE VISITE grosse à Me JUPILE-BOISVERD et à Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011
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6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
LA CHENAIE PLP-iB Demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR
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6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
CMS/ iB divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 --- = = = oOo = = =
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6253cbd9bd3db21cbdd8e718
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A remboursement de crédit Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE
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