Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En troisième lieu, la société ECGBAT soutient que son gérant n'a pas été à même de se défendre, faute pour l'administration d'avoir trouvé un interprète kurde.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d583c9498318209ee8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
été gérant de deux sociétés: de 2011 à 2018: la société DB Business pour la mise en place de supports administratifs ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire et de 2017 à 2019 la société Pro-Ecobat
Source officielleCour d'Appel
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
3 février 2004
Suivant jugement en date du 26 mai 1998, cette même juridiction a ordonné la cession de l'unité de production de ECOWAT au profit de la S.A. MGP A. avec reprise du personnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mission " transfert compétence eau et assainissement " à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne depuis le 11 juin 2018, a été destinataire, le 11 septembre 2019, du rapport établi par la société Ecoma
Source officielleChambre 1-3
69d0a6dccdc6046d47115ef6
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [Q] partiellement sous-traitée à la société Ecibat Ingénierie et ils ont été réceptionnés sans réserve le 31 octobre 2002. Au mois de septembre 2006, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54c
30 avril 2012
30 avril 2012
Reynoird connaissait des difficultés économiques au sens de l'article L321-1 du code du travail, faisant valoir qu'il s'agit d'un groupe d'envergure internationale, qui gère les enseignes Cora, Match et Ecomax
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et avait une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
Elle illustre son propos en faisant savoir qu'elle était tenue de transmettre un tableau hebdomadaire d'arrivée des conteneurs sur la Guadeloupe aux supermarchés Match et Ecomax, mais qu'elle apprend que
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
21 mai 2026
Un tel préjudice a été évalué par l'expert, au vu du devis de la société Ecobati.06, à la somme de 11 615,08 euros.
Source officiellePage 4 sur 4