Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

ORDONNANCE N° 103/24 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00044 [6] C/ HAPPY

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

. ********** La SAS HAPPY COURSES, exerçant une activité de transports de voyageurs par taxi, était dirigée par Monsieur [U] [H] jusqu'au 14 juillet 2017, puis par Monsieur [M] [R] depuis le 24

CAPESTERRE BELLE EAU Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Brigitte BEZIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges Harry

La SARL Dupont de Nemours International a également relevé appel de ce jugement le 5 novembre 2025. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/05408.

REFLEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

/DUPONT, ainsi que des statuettes MINNIE/MICKEY trouvées dans le magasin au préjudice des SCI MOULINSART et WALT DISNEY COMPAGNIE ; Faits prévus et réprimés par les articles L.716-10 A, L.711-1, L.712-

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel, des documents dûment

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Harry A... ...

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

Ces éléments suffisent à établir le fonctionnement de la société SANE durant l'intercampagne sucrière.

Ces éléments suffisent à établir le fonctionnement de la société SANE durant l'intercampagne sucrière.

HAPPY CAPITAL c/ S.A.R.L.

Distri Hamre. Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2016, le conseil de la S.C.I.

FAITS ET PROCEDURE : La Société SCHLUMBERGER INDUSTRIE (ci-après Société SCHLUMBERGER) a été, durant de nombreuses années, en relations d'affaires continues avec la Société de droit allemand KRUPP WIDIA

A ce bail était annexé un protocole d'accord, enregistré le 24 avril 1997 et signé entre la SCI Renaissance et la SCI Happy, détenue à 99 % par Mme A C épouse D.