notamment : 1) les éléments de phase d'avant projet sommaire ; 2) les éléments d'évaluation de la maintenance et des coûts de fonctionnement ; 3) les dispositions prises au regard du développement durable

par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, de l'intégralité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), notamment : 1) le rapport de présentation ; 2) le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le projet de plan d'aménagement et de développement durable

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable

Penmarch à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au PLU de la commune : - dans sa version actuelle : 1) le rapport de présentation ; 2) le projet d'aménagement et de développement durable

suivants : * [1] n°[XXXXXXXXXX01] : 1 481,02 euros ; * livret A [1] n°[XXXXXXXXXX02] : 70,78 euros ; * livret d'épargne populaire [1] n°[XXXXXXXXXX03] : 254,27 euros ; * livret développement durable

avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable

Il fait valoir que si la cour estimait que son taux d'incapacité se situe entre 50 % et 79 %, les éléments détaillés dans le bilan d'autisme caractérisent une restriction substantielle et durable d'accès

, compromettant le projet de résidence seniors (Seniorales) voté initialement en 2010 ; 2) les éléments de l'état des lieux entrainant le diagnostic pour le projet d'aménagement et de développement durable

(gérée par la société ETP Duclaux) par le biais de onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelés à chaque début d'année scolaire.

révision du plan local d'urbanisme de la commune, notamment : 1) toutes les délibérations du conseil municipal relatives au projet de révision ainsi qu'au projet d'aménagement et de développement durable

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du logement et de l'habitat durable

SOLUTIONS DURABLES POUR L'EAU - SD-EAU C/ S.A.R.L.

La société Eco Système Durable reconnaît être intervenue pour poser le matériel commandé.

Ils en déduisent que leur fille souffre d'une pathologie substantielle, durable, qui invalide la participation à la vie normale de son âge, ce qui caractérise une situation de handicap.

ENTRE : Madame Alexandrine X... ... 75009 PARIS non comparante, représentée par Me Guillaume DUHAIL de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé

ENERGIES DURABLES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.