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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a2
2 avril 2025
2 avril 2025
VERSAILLES, vestiaire : 545 C/ INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Né le 14 Août 1996 en Tunisie [Adresse 4] Chez Monsieur [D] [V] [Localité 7] Représentant : Me Abdelaziz KACHIT de la SELARL DELLIEN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a tenté de se désaltérer avec une bouteille fournie par un employé de la commune qui contenait un produit détergent toxique et a dû être pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier
Source officiellePremière Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Maître Alexandre Dessaigne, Avocat de M.[P] [T], a interjeté appel de cette décision au greffe le 06 octobre 2023 à 14h55.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
[D], ingénieur, que les configurations des cages d'escalier sont à présent désalignées, que la réduction de la cage d'escalier rend impossible toute évacuation sanitaire par brancard et aggrave les difficultés
Source officielle2ème Chambre
69eb0007cdc6046d4757b0d3
23 avril 2026
23 avril 2026
[C] [S] [R] né le 01 Juin 1988 à [Localité 1] (BRESIL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre 3-2
6438f1e5a942a604f5e93229
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LF [N] [H] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253914
24 avril 2025
24 avril 2025
PRO BIKE 25 [T] né le 10 Mars 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Jean-marc PIERRE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Héloïse DESSOLIN
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu le 7 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52b
15 avril 2022
15 avril 2022
Adresse 1] SCP [V] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société PEI [Adresse 6] Représentées par Me Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Thibaud DESSALLIEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdad386ade90065fc2a5d0d
17 mai 2019
17 mai 2019
Sociale d'EVRY RG n° 17/00119 APPELANTE SARL SERBATSOL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 substitué par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b411
6 mai 2015
6 mai 2015
) comparante en personne, assistée de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, E0980 INTIMES SA PEI [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante représentée par Me Guillaume CHANUT substitué par Me DESCALLIEZ, avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ec
1 avril 2025
1 avril 2025
attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelante Entreprise MONSIEUR [Z] [Y], dont le siège social est situé4 [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre DESSAIGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
sa charge les frais de défense du CHSCT de la société New Look à l'occasion de cette instance, à hauteur de la somme totale de 3.000 euros TTC suivant facturation du 17 septembre 2018 de la société Dellien
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ZOOMLION CIFA FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL ZSCHUNKE avocats
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f6
25 avril 2024
25 avril 2024
Méditerranée venant aux droits de Groupama Sud, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Muriel MERAND substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA MONCLANE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS, absente à l'audience Ordonnance de clôture du 29 Avril
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sont pas réalisées, - les finitions sur les ouvrages d'électricité ne sont pas réalisées, - les travaux de montage du mobilier (cuisine) laissent apparaître des dysfonctionnements ainsi que des désalignements
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b0
25 août 2022
25 août 2022
avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [E] [D] [S] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (84) ([Localité 10]) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne DESBIENS
Source officiellePage 4 sur 12