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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[M], a notamment statué dans les termes suivants : « (') Ordonne à Mme [C] de laisser l'accès libre sur sa parcelle [Cadastre 7] au débouché du chemin sur la voie départementale, uniquement pour l'usage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04119_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 21BX04119 les 3 novembre 2021 et le 14 février 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Desroches, demande à
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
titre de la perte de marge sur les porcelets manquants ' 8727,17 euros au titre de la perte de poids à la vente ' 24 717 euros et 16 906,52 euros euros au titre du préjudice relatif à la perte de débouchés
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e45556e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C'est dans ce contexte qu'au résultat d'une expertise diligentée par la SMABTP ayant débouché sur un rapport daté du 4 août 2014 : - il a été constaté la présence de microfissures pluridirectionnelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du conduit d'extraction des fumées, distance qui n'existe pas en l'espèce entre un vélux en toiture et le débouché du conduit d'extraction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a899a5ae27812390de47
10 avril 2025
10 avril 2025
SATI, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 Intimée : Société GENERALI COMMERCE II ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 911 du code de procédure
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389779
18 avril 2024
18 avril 2024
nuitée et repas du soir) en plus des indemnités de repas pour le midi - que l'entreprise a mis en place des tableaux mensuels mentionnant par salarié le lieu du chantier, le nombre de repas et de découchers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
1 février 2017
versement de l'IGD telle que régies par le chapitre VIII-2 de la CCNTP est l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile à l'issue de sa journée de travail et donc l'obligation pour lui de découcher
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le salarié comptabilise': - quatre indemnités de grand déplacement (2 repas + 1 découcher) non réglées en mars 2017'; - sept indemnités de grand déplacement (2 repas + 1 découcher) non réglées en avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
10 mars 2016
Localité 4] en début de service ne peut, en raison du parcours de la tournée, être ramené à [Localité 4] en fin de service et le salarié est alors considéré en « découcher », que M.
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d42c
24 mars 2015
24 mars 2015
[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [C] [J] née
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968e5c3cdc6046d4764b0de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEMANDERESSE AU DEFERE Société OCHITO (en liquidation judiciaire) SAS immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 824 494 009 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02850_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
pourrait prendre effet dès le 1er mars 2009, sous réserve dans les conditions suivantes: Fonctions : inchangées Secteurs d'intervention: 40,50,55,60,70 - 1 semaine sur le secteur 40 (4 jours et 3 découchers
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e93
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Plusieurs messages de votre part et de la part des collaborateurs travaillant avec la SAS VODATRANS montrent que vous ne souhaitiez plus faire des découchés, certains travaux vous paraissaient trop difficiles
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : Sur le rappel de salaire : Le salarié soutient que l'employeur a procédé à une diminution unilatérale de sa rémunération en supprimant les indemnités de découcher, les heures de nuit et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d6
26 mars 2015
26 mars 2015
(actuelle parcelle no 132) possède une deuxième ouverture, fermée par un portail, qui débouche sur l'extrémité sud de la charrière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7e
16 avril 2021
16 avril 2021
V-B7D-CAOD5 Décision déférée à la cour : arrêt du 22 septembre 2017 -cour d'appel de Paris - RG no DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION EURL PHC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le plus souvent possible, comme ce vendredi 19/09/2014 que j'ai découché tout le week-end à [Localité 7], alors que j'avais prévenu la veille au soir que ce tour ne passera pas et cela devant témoin.
Source officielleChambre sociale
67ef6af766129746fdd69cad
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN Madame [O] [E] épouse [P], décédée le 25/09/24 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES
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