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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décembre 1959 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier D'[Localité 2] comparant et assisté de Me Vincent DELATTRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
la Cour : Jugement du 26 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-12-000141 APPELANTS Monsieur [T] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assiste de Me Jean-Pierre DELAUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
12 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0625 Monsieur Xavier Y... né le 29 Août 1959 à 75006 (75006) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
13 septembre 2007
New Castel County Wilmington Delaware 19806 ETATS UNIS D' AMERIQUE représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la cour assistée de Maître Patrick VIDAL de B..., avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162558ebfc8340a0e74b8e4
5 février 2014
5 février 2014
DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître David LEFRANC, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur [M] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Société CABINET DELATTRE
Source officielle1ère Chambre civile
6620b8c1bd6a8f00086ab8a5
17 avril 2024
17 avril 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date
Source officielleChambre Prud'homale
64ba21ad354f98d9699d4ed2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
13 juin 2008
Instance de PARIS - RG no 07/59487 APPELANTS SA FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 6 place d'alleray 75015 PARIS Monsieur Daniel DELESTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dffe25450008314a4c
25 avril 2024
25 avril 2024
de celle-ci, soit celle de l'Etat du Delaware (États-Unis).
Source officielle1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représenté par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON, toque : 847 INTIME : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l'agence DELASTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65a
11 mars 2008
11 mars 2008
Cabinet CARRIER DELASTRE ROLLET ... 69004 LYON 04 représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me CHAZELLE, avocat Madame Y...
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0e
28 avril 2022
28 avril 2022
De même, à défaut de rapporter un commencement de preuve, l'employeur sera débouté de sa demande d'expertise. En définitive, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616343eb88dc29ccde27f051
29 novembre 2011
29 novembre 2011
4 GEMMA CI LP, APEF 4 HYDRA CI LP, APEF 4 DENEB CI LP, APEF 4 ELARA CI LP ayant leur siège à [Localité 5] et, d'autre part, APEF 4 NORMA US LP, APEF 4 OPHELIA US L ayant leur siège dans l'Etat du Delaware
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878506
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] en raison du défaut d'exécution du jugement entrepris ; Vu les conclusions sur incident notifiées le 9 septembre 2023 par M.
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d34
31 octobre 2023
31 octobre 2023
barreau de CAEN, assistées de Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère et Mme DELAUBIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e96
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officiellePage 4 sur 275