La décision a été notifiée aux parties par lettres RAR en date du 15 mars 2019 dont l'AR a été signé le 18 mars 2019 par la SCP LMBE.

On tournent en rond, alors que j'ai le paradis qui m'attend dehors.

] [Localité 4] SA CLINIQUE [9] SA CLINIQUE [9], dont le siège social est [Adresse 6], représentée par Mr [X] [O] demeurant [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Bertrand DEFOS

Le 11 février 2015 à [Localité 2], Mme [P] circulant à bord de son fauteuil roulant motorisé a traversé plusieurs voies perpendiculairement au sens de circulation de l'avenue de [Localité 3], en dehors

Celle-ci a par suite été radiée du registre du commerce et des sociétés.

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

, société par actions simplifiée au capital social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 23] Sur-Mer, radiée du RCS de Toulon sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse

président de la Fédération française de football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors

Elle a sous-traité ce transport à la société de droit espagnol Rau Load Cargo Maritima (ci-après «'la société Rau'») commissionnaire de transport intermédiaire, laquelle a elle-même sous-traité ledit transport

et R.133-9 du code de la sécurité sociale et après étude de ses prescriptions sur la période du 22 juin 2009 au 27 mars 2012, un indu d'un montant de 18 805,09 € provoqué par des «prescriptions en dehors

DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS

Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.

Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS

Il tait accus r ception de cette contestation le 15 octobre 2002 par le Tr sorier payeur g n ral des Yvelines.

Il tait accus r ception de cette contestation le 15 octobre 2002 par le Tr sorier payeur g n ral des Yvelines.

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [L] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Victoire DEFOS

La cour confirme le jugement déféré et déboute le demandeur de ses demandes. La radiation est jugée régulière car le demandeur ne remplissait plus les conditions d'affiliation à la MSA. La demande de

L'instance en appel a été radiée par décision du 02 juin 2015 puis a été réinscrite à la demande de Monsieur S....