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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4077
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l'espèce, la société Debeve automobiles soutient qu'elle a émis une offre d'achat dont l'acceptation a entraîné la formation d'une vente parfaite.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6745642e558738a4fcd8b481
10 avril 2024
10 avril 2024
CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Séverine LEGER, conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Sarah HAFEJEE En présence de madame Françoise BARBIER-CHASSAING
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b4
7 mai 2014
7 mai 2014
barreau de l'ESSONNE, plaidant INTIMÉE Madame [I] [K] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Laurence CHASSAING
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
DEMBELE, Abderamane TRAORE.
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
interventions annuelles pour l'entretien du captage et une intervention pour l'entretien de la conduite étaient nécessaires, -que ces interventions se feront en dehors de la période de récolte des châtaignes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est immédiatement pris à son encontre en remplacement de l'ordre de versement. / L'arrêté de débet est émis par l'autorité compétente pour mettre en débet le comptable assignataire. / Toutes les dispositions
Source officielle2ème chambre
650bdf44beee0f8318b9751a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
sur les demandes en suppression de la canalisation d'évacuation des eaux usées de la maison de Mesdames Angèle et Catherine X..., et en démolition du mur construit sur la cime du toit du séchoir à châtaignes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la
Source officielle1ère chambre civile B
696a3c02cdc6046d47866a6c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2760 ayant pour avocat plaidant Me Julien STILINOVIC de la SELARL CHASSANG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
2 décembre 2016
barreau de PARIS, toque : E0992 Maître [W] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane LATASTE de l'AARPI Chatain
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71bd
4 avril 2024
4 avril 2024
DEBECE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 899 012 264 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ESPACE SANTE DE ROBINSON Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff57
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANTE Madame [Y] [P] épouse [G] née le 16 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparante, assistée de Maître Pauline CHASTAN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528360
27 septembre 2016
27 septembre 2016
00018 SNC NATIOCREDIMURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET :332 199 462 00026 Représentées par Me Antoine CHATAIN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973108ecdc6046d47623620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier chastane
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cf9c02507c9078dd4e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Philippe CHASSAIGNE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de
Source officielle2ème Chambre
6a0ff664cdc6046d4789f567
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [P] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEUBEL, avocat au
Source officiellePage 4 sur 210