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1 340 résultats pour « David VERANY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-David

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

David E..., M. Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63ff13ef607c90ab67cf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] [A], venants en représentation de leur père [U] [A]. -Mme [D] [A], -Mme [T] [A], - Mme [J] [A], venant en représentation de leur père [B] [A]. -Mme [C] [O], -Mme [I] [Z], -M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1626dbb9bd42de09fb00

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VS CAMPINGS FRANCE exerçant sous l'enseigne CAMPINGS TOHAPI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236015 ----------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

BP 208 97133 SAINT BARTHELEMY Monsieur Louis- David Y... ... 78000 VERSAILLES représentés par Maître Jean- Jacques BATAILLON avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0090 INTIMES ****

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411c

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Portalis DBV5-V-B7C-FQ5O --------------------------- SAS SYNERGIHP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SYNERGIHP CHARENTES C/ Dominique Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.

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CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fbf

Appel

1 août 2024

1 août 2024

AVOCATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige : Courant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6735a5d08678e04166b90f6a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

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CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

NOCIBE FRANCE venant aux droits de la S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

né le 02 Août 1943 à CHANZEAUX (49750) ... 49220 PRUILLE Monsieur David Z... né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...

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CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba8

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BAULE, qu'en son nom personnel ayant une agence dénommée AGENCE NANTES ATLANTIQUE 36 Bd Guist'hau à NANTES 10 Place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

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Pôle 6 - Chambre 1

6032fb1d270cdd6e6491187c

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, aux droits de laquelle se trouve la SA Vision IT Group [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 727 229 Représentée par Me Blandine DAVID

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CA

Chambre 3-4

69e70b00cdc6046d47fa5f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fb

Appel

4 février 2010

4 février 2010

BOURSE DIRECT venant aux droits de la Société COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE (ABS) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a071

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

27/11/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02226 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / David X...

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