PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Laure DAVIAU SCP ACTEIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Mai 2008, tenue par Mme DAGNEAUX

nationalité française profession : médecin dans l'industrie pharmaceutique demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistés de Maître Marie-Christine DAGNEAUX

DAGNEAUX, Présidente, Président titulaire, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du

La société par actions simplifiée (SAS) Laforest, dont le siège social est situé à Bourg-sur-Gironde (Gironde) et dont le capital est détenu en totalité par la SA Dalian Haichang Groupe, domiciliée à Dalian

GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société DANJOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations ayant existé entre monsieur Laïd X... et madame Badra Y... sont issus les enfants : - Maïssa, née le 26 décembre 2002, - Sana et Dania, nées

En 2014, une opération de réhabilitation de la caserne de gendarmerie Dagniaux, située au Havre, a été entreprise sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur.

FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURA NCE (IFPASS) C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le 09 Janvier 2025 à : - Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE -Me Laure DAVIAU

siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez Maître PROVOST et Maître PHILIPPART [Adresse 4] [Localité 6] Sociétés représentées par Maître Jean Jacques PROVOST et Maître Valérie DALLEAU

DAGNEAUX, Président titulaire, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007 P.

DAGNEAUX, Président titulaire, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007 P.

DAGNEAUX, Président titulaire, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007 P.

DAGNEAUX, Président titulaire, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007 P.

Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine DAGNEAUX

B, représenté par Me Dannaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213058 du 21 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet de police

DAGNEAUX, Président titulaire, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007 P.