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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ses demandes, -Débouter le syndicat CGT Croix Rouge Française de l'ensemble de ses demandes, -Condamner Monsieur [E] aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747474
24 avril 2025
24 avril 2025
La photographie prise permettait de constater que la machine à affranchir de l'huissier de justice affichait un tarif en lettre recommandé avec demande d'avis de réception R1 de 6,14 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les conclusions présentées sur ce même fondement par le CROUS Grenoble Alpes ne peuvent en revanche qu’être rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, et de Me Duverneuil, représentant le Crous des Antilles et de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] [D] aux dépens ; condamné in solidum l'EARL Ferme la croix, M.
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[W] [H] et solidairement le GAEC des Trois Croix à verser à M.
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En effet, cela a été constaté par plusieurs étudiants et les propos recueillis concernent 1/3 des étudiantes de la promotion ! Cela laisse difficilement place à de l'interprétation !
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
15 octobre 2020
association d'entreprises au sens du droit de la concurrence ; ' constater que les faits reprochés au CNOA et aux CROA en lien avec l'exercice du pouvoir disciplinaire ne sont pas détachables de l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
24 mai 2007
D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
Le 23 novembre 2017, la SNC Paris Croix des Petits Champs a formé un recours contre cette ordonnance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CROUS du 30 avril 2019.
Source officielleChambre 1-4
662209599ce142000838954b
18 avril 2024
18 avril 2024
- CONDAMNER la Société SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise et le coût des constats d'huissier du 04/04/2012 et du 17/04/2013, les dépens étant
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88972cdc6046d47ba7e7a
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte du 6 septembre 2019, le Crous a consenti un contrat de sous-location à Mme [I] [F], portant sur l'un des appartements de la [Adresse 4]. Mme [F] est assurée par la SA Matmut & Co.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0d
20 février 2018
20 février 2018
ARRET No du 20 février 2018 R.G : 16/02977 SARL CROIX VERTE c/ X... FM Formule exécutoire le : à : -Maître Virginie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdd
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0612 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
Source officielleChambre sociale
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18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Il est relevé appel de ce jugement par l'entreprise TPM à l'effet de voir constater par la cour que LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ne rapporte pas la preuve qu'elle a réglé l'intégralité des sommes qu'elle restait
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
[C] [M] a été engagé par la Croix-Rouge Française en qualité de secrétaire général de la délégation départementale du Val-de-Marne.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
4 mars 2014
Le 12 février 2004, le comité d'établissement a émis un avis favorable au licenciement de Monsieur [J] envisagé par la CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officiellePage 4 sur 137