Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6451fb1548616ed0f8cd4f69
28 avril 2023
28 avril 2023
En second lieu, force est de constater qu'elle ne s'explique pas sur l'utilisation par Mme [U] [D], à l'instar de ses autres collègues de travail y compris son supérieur hiérarchique, d'une messagerie
Source officielleExpropriation
67ef6fb97985d82da296f787
3 avril 2025
3 avril 2025
Aussi, et quand bien même Mme [M] [I], épouse [S]-[R], conclut encore devant la cour, il ne peut qu'être constaté qu'elle n'a aucune qualité pour obtenir une quelconque indemnité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03775_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il est constant que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que l'action engagée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4107ffc2c8318ee00fa
24 octobre 2023
24 octobre 2023
situé [Adresse 6] W1W 7LT LONDRES ROYAUME UNI Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me Reinhard DAMMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
DE MIVOISIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chateau de Mivoisin 45230 DAMMARIE SUR LOING représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
TRANSAC AUTOS Rte du Pont Dammarie 55000 SAVONNIERES DEVANT AIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MOUGENOT-MATHIS, avocat au barreau de la Meuse COMPOSITION DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166d54788aac83189ea11c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La teneur de la pièce no 52 a été constatée par la cour et les parties. Il s'agit de la déclaration d'appel dont la société Granit Négoce avait connaissance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
17 mai 2022
révélation et si à défaut, cette circonstance est de nature à créer dans l'esprit de la société STCL un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance. 39-En l'espèce, il est constant
Source officielle2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
12 juin 2018
né le [...] à PARIS (75008) de nationalité Française Gang Damai N99 JALAN BRAWA BANJAR TANDEG [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG no 05/00813 APPELANT 1o - Monsieur Guillaume X... ... 77190 DAMMARIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
né le 26 Décembre 1969 à DAMAS (SYRIE) de nationalité Française ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A en l'absence de constat officiel de sa maladie au cours d'une période ouvrant droit à ce bénéfice ; la dermatose de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par ordonnance rendue le 21 octobre 2014, le magistrat chargé de la mise en état a constaté le désistement d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Il s'évince de l'ensemble de ces constatations et autres éléments aux débats que l'accident dont a été victime Mlle X... trouve sa cause directe dans la présence d'une portion verglacée sur laquelle après
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
Il est constant que le navire qui était neuf a été acquis le 1er juin 2006 et que les fuites d'huile moteur ont été constatées peu après l'achat.
Source officielleChambre 1-2
6274bb5c2799a9057d5dcea5
5 mai 2022
5 mai 2022
TBM C/ [B] [P] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAMMAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[D] et la SCP notariale devant le tribunal de grande instance de Paris leur reprochant d'avoir manqué à l'obligation de conseil, pour n'avoir pas exigé l'établissement d'un acte pour constater l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fe
10 septembre 2009
10 septembre 2009
TAORIS 134 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Claire RICARD-No du dossier 250054 assistées de Maître DAMMANN, avocat au barreau de Paris INTIMEES ****************
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
22 novembre 2018
[Adresse 9] représentés par Me Sylvain DAMAS et Me DONATO avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : G.I.E.
Source officiellePage 4 sur 5