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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
que les baux ruraux ont été signés les 1er,2août 1997 et le 20 février 1998 mais que leur date de prise d'effet est précisément fixée au 1 er août 1997 ; que le contrat de location de la maison en colombage
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] ne concernait pas la société Brasserie Imbach mais l'ancien exploitant du restaurant à savoir la société Colombus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
Il a reçu une subdélégation de pouvoirs le 1er juillet 2008 de la part du directeur délégué de l'agence Valdelex Colombey, M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de 50 775 euros hors taxes au titre du préjudice subi en raison des sujétions imprévues auxquelles elle a fait face durant l'exécution du marché portant sur la réhabilitation de la grande halle de Colombelles
Source officielle19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marnia MOHANDI la SCP BLUM COLOMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
GUIOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Moulin de la Roquette 44310 ST COLOMBAN représentée par la SCP VIMONT J.
Source officielle5e Chambre
5fdc4553d8fbfc690c460ddd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02461/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI COLBEAUX
Source officielle1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, toque : 1325 GENERALI IARD SA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielle16e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c4c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
entre : Monsieur [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013235 Représentant : Me Jean-marc SOUCHET
Source officielle19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00006 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL Philippe LAPILLE Me [L]-marc SOUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a65e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant représentée par Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Corentin SOUCACHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
annulé, réintégreront le patrimoine de la société Construction finance en liquidation judiciaire et y ajouter qu'il s'agit, au sein de l'ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit " Les Combeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
mandataire la SARL ALLIADE SERVICES 1 avenue Georges Pompidou 69003 LYON assistée de Me Christian MOREL de la SELARL MARIE -CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, représentée par Me COULOMBEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21f8cdc6046d47e14fe7
6 mai 2026
6 mai 2026
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [W] [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] Représenté par Me Anguerrand COLOMBET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03137_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
22 février 2006
Dans une maison à colombages, il s'agit le plus souvent de fissures apparaissant suite au " travail du bois ". D'autant que dans le cas visé, les enduits semblent avoir été réalisés sur les bois.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
643106e028558704f52e6be3
7 avril 2023
7 avril 2023
une parcelle de bois située à [Adresse 28], cadastrée section AB n°[Cadastre 13], d'une surface de 1 ha 75 a 89 ca, sur la mise à prix de 7 000 euros sans faculté de baisse du prix, * une grange à colombages
Source officielleChambre Commerciale
696f4bd9cdc6046d47f6d89b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier
Source officielle19e chambre
650d31c471dfcd831820174c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BLUM COLOMBEL
Source officiellePage 4 sur 19