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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* dans le dossier ' PC [M]' : les deux sous dossiers : requête Sealynx et Armor Lux qui contiennent des fiches de contact chez Armor lux et chez Sealynx, anciennes clientes de Maghreb Solutions, ayant
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a68
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
23 avril 2007
née le 28 Juillet 1984 à NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) ... 98870 BOURAIL représentée par de Me Patrick ARNON, avocat INTIMÉ M. Roland B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
LES FLORIADES DE L'ARNON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social PALLEAU 18120 LURY SUR ARNON représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN
Source officielle1ère Chambre
65aa21d5a34ad10008581835
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
AARON en son rapport, -l'avocat de l'appelante en ses conclusions et plaidoirie et la représentante de la CPAM en ses conclusions et observations. M.
Source officielle11e Chambre A
61629f6b35a5d4e0c2ddc963
6 janvier 2012
6 janvier 2012
La société ARCO a contesté ces avis de mise en recouvrement.
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b9
5 mai 2022
5 mai 2022
-MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution régie par le titre II du Livre IX du Code de la sécurité Sociale, adhérente à la fédération Agirc-Arrco Institution Agirc-Arrco N°.509, qui prend la suite des
Source officielle1ère Chambre
65a0e86a5bbe450008b2ccad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Entre juillet et septembre 2008, la société AFFINAGE RECUPERATION NEGOCE (ci-après la société ARN) a livré 126,009 tonnes de lingots d'aluminium vendus à la société GM LES PONTS DE CE avec clause de réserve
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
29 avril 2025
Agirc-Arrco et de Malakoff Médéric Agirc-Arrco de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Malakoff Humanis Agirc-Arrco à payer à Maître [L] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle1re Chambre C
60360445363848695e3fc5fd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION C/ CIC LYONNAISE DE BANQUE SAS AIR GROUPE Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître ARNOUX DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par assignation délivrée le 30 mars 2022, la CRCAM des Côtes d'Armor a attrait devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la société Armor Auto.
Source officielle1ère Chambre
68676a35ae73470041cef8f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de nationalité Portugaise né le 06 Août 1944 à ARCOS VALDEVEZ (PORTUGAL) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ebf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'entrée, - condamné les sociétés du groupe Argo (les sociétés Argo groupe, Libertea, Bgroupe (devenue Groupe Argo), ACPI, Primmogest, (devenue Argo gestion) et Agape) in solidum à verser à la société
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856886
8 avril 2025
8 avril 2025
clause résolutoire
Source officiellePage 4 sur 47