salons nautiques, ou de la passation d'un contrat d'assurance signé par la SA Eralda le 29 avril 2014 qui se limite à mentionner un usage de " location avec skipper moins de 3 mois " sans prévoir clairement

DU 21 Juin 2011 APPELANTE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND LYON dénommé GRAND LYON HABITAT anciennement dénommé OPAC DU GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux 191/ 194 cours Lafayette-BP

[X] que la parapharmacie Lafayette serait exclue des analyses IMS.

Y... 95 rue LAFAYETTE 75010 PARIS Madame Z... A... épouse X... 95 rue Lafayette 75010 PARIS Monsieur X...

AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE Madame [Z] [A] épouse [B] (décédée) [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL DE MARNE

COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

[I] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/02360 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal LANGLET

ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : ASSOCIATION DU DAUPHINE LOI 10.08.1981 10 Place Sainte-Claire

Guillaume X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) 2 Square Lafayette

Audition Langlet, locataire de la SCI Gamax. D'autres travaux d'aménagement devaient être réalisés pour le compte de la société Fidal, également locataire de la SCI Gamax.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Maître Hubert LAVALLART

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : I N° RG : F 20/00266 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TIZON la SELARL CABINET LANGLET

AUTOSPHERE dont le siège social est agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 12/15874 APPELANTE SCI DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 524 373 115 ayant son siège au 143 rue Lafayette

LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.