de NICE Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe

MUNDIAL SPORT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Galerie Marchande de Florimont 47500 FUMEL représentée par Me Jean-Michel BURG

Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de : SELARL Jean Christophe

d'un salaire et nonobstant celle d'un capital de 1.350.000 Francs en mars 1996 à titre de prestation compensatoire; que n'ayant pas retrouvé immédiatement un logement à proximité de Buc, où son fils Christopher

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée par Me Avraham-Laurent MARCIANO

SGF ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.S.

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[F] aurait pu céder au préalable son activité de marchand de biens.

à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-23-649 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Christophe

à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-23-651 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Christophe