Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60342a9eff474d1c8fb6d4d5
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09895 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04727_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il en va ainsi, en particulier, lorsque ces détournements ont été commis par des tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229c
15 avril 2015
15 avril 2015
B...pour détournement. Dans ses conclusions du 22 juin 2014, M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
5 mai 2026
CGS CONSEIL Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
judiciaire de la SARL CARIGE, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Suite à une altercation survenue le 20 mai 2011 avec son collègue Christophe Y..., il a été mis à pied puis licencié pour faute grave le 14 juin 2011 dans les termes suivants : " Le vendredi 20 mai 2011
Source officielleChambre 3-1
65b359721d7564000872daed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 20/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNG SA COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ SA SOSACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Timothée HENRY Me Jean-christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
[W] responsable du détournement de chèque, si la falsification est apparente.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au contraire, l'expert indique qu'une déformation des façades en partie centrale a été constatée à la dépose des échafaudages qui masquaient l'ouvrage en juillet 2012, que cette déformation s'accompagne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8a
20 mars 2007
20 mars 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Christophe DEJEAN, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 15 Novembre 2005 D'une part, ET : MUTUELLE DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae07
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.- 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 6 février 2018, le gérant de la Sarl Perez Manuel a déposé plainte à la gendarmerie, suite à des détournements de chèques imputés à sa secrétaire, Madame [O] [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db9
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0bd7ef77d000880b5c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05f
15 septembre 2011
15 septembre 2011
civile de remboursement des sommes détournées, même s'il est soutenu par l'appelant qu'il n'a pas profité du délit ; Qu'en effet, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IDF EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 6 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
.- 97190 LE GOSIER représenté Me Christophe SAMPER (TOQUE 7), avocat au barreau de GUADELOUPE S.E.L.A.R.L MICHEL B... MIROITE, ES-QUALITES D'ADMISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCP Y... X...
Source officiellePage 4 sur 59