en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de l'indivision successorale de feu [D] [Z] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 26] (54) domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Christian

2010, de l'ancienne société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dénommée ' FORTIS BANQUE FRANCE ' Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Christian

.-62199 GOSNAY représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

née le 06 Novembre 1968 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Kathia DEVAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] et Madame [L] [G] épouse [J] née le 22 Septembre 1949 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Christine

rendu (e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT Me Anne Christine

[B] [N] épouse [J] à titre personnel et ès qualités de représentante légale de sa fille [Y] [J] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 41] [Adresse 36] [Localité 14] représentée par Me Christine

de nationalité Française née le 07 Août 1953 à DEVILLE LES ROUEN (76250) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant ...

du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

assisté de Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine

PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC Le 5 mai 2011, vers 17 h 40, M.

A la suite de la requête de la mère du majeur protégé, Madame Christine Y...

Trois enfants sont issus de leur union : -Jacqueline X..., épouse Y..., née le [...]; -Michel X..., né le [...] ; -Marie-Christine X..., épouse B..., née le [...].

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.