Y... le 01 Mars 1937 à N MES (30)Le Village30760 ST CHRISTOL DE RODIERESreprésenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassisté de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Simone DALBERTnée

Christel Z...

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET,

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Anne-Marie LAZZARIMA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES Monsieur Vincent Y... et son épouse née Christelle

SWISS LIFE C/ [L] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et demande

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Simone X... a toujours essayé de passer outre les différends personnels avec Delphine D..., prenant même sa défense quand Mr F... demandait à Simone s'il devait virer Delphine.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023 et un mémoire en défense non communiqué enregistré le 19 novembre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon,

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel

enregistrée sous le no 12/ 224 APPELANTE : La Société BOIS ET DERIVES DU MAINE Zone Artisanale Les Grouas 49320 BRISSAC QUINCE représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

de LYON Instruction clôturée le 21 Janvier 2005 Audience publique du 11 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur SIMON

Melle Christelle C...

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [F] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI