Des communes déléguées ont été instituées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes, et chacune d'entre elles disposant d'un maire délégué.

Par trois arrêtés du 17 juillet 2020, la préfète de la Charente a refusé de délivrer les permis de construire sollicités par la société Parc Eolien de la Charente Limousine.

21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SCI La Charente déclare se désister de sa requête et demande à la cour de laisser les frais d'instance à la charge de chacune des parties.

La société a alerté à 23h49 la régulation médicale, qui a fait intervenir le SDIS de la Charente-Maritime.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SCI La Charente déclare se désister de sa requête et demande à la cour de laisser les frais d'instance à la charge de chacune des parties.

La société Samsic emploi Charente a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[K] [Z] ont souscrit auprès de la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (ci-après la société CRCAM Charente Périgord) un prêt personnel n°1 0000319617 d'un montant de 13

Une mémoire a été présenté pour la communauté de communes Val de Charente le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

SCI DU LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Romain CHAREUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Poitou-Charentes aux entiers dépens de l'incident ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros à chacun des trois requérants, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ministère de la Justice — Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein du Centre pénitentiaire de Valence.

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier de chacun

secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun