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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM Établissement public à caractère administratif [Adresse 1] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba8f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme [E] [O], salariée de l'association munie
Source officielleChambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
65a0e5dc5bbe450008b2cb92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ** Selon contrat en date du 11 juin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c74
3 mai 2022
3 mai 2022
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de [Localité 3] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Mme [B], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d47940652c2e00080a6cfc
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cathy
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef7578
10 octobre 2022
10 octobre 2022
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
3 mai 2022
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA 39014 [Localité 2] représentée par Mme [Z], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d2
3 mai 2022
3 mai 2022
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [T], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d4
3 mai 2022
3 mai 2022
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA 39014 [Localité 2] représentée par Mme [O], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
3 mai 2022
DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [6], prise en la personne de Mme [K] [H], salariée de l'association munie
Source officielle8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
30 mars 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Cathie C... épouse A... née le [...]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [I], munie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juin 2024, 3 août 2024 et 21 novembre 2025, sous le numéro 24VE01763, la société Emaux et Mosaïques, représentée par Me Catry, demande à la cour, dans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6751b6c6260008b5302a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme [J] [B], salariée de l'association munie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cathy
Source officiellePage 4 sur 9