[P] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL

[N] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL

LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO

SOY LABEL ... 93000 BOBIGNY représentée et assistée par la SCP HYEST et ASSOCIES (Me Béatrice HIEST) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0311) et par Me Jean-Rémy LE GALL plaidant pour la SCP

La société Carrosserie X... a pour activité la réparation de carrosseries et leur mise en peinture, la transformation et l'aménagement de véhicules légers, de poids lourds et de bus urbains.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 210 - 20 No RG 19/

Le département pièces de carrosserie n'est investi que par le seul site d'Ingrandes sur Vienne qui ne comporte pas d'autres activités à la date de la rupture du contrat de travail.

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

[O] [I] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517

D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Madame Carole DAMIENS, munie d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

fusion-absorption intervenu au profit de la Société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO

LE GALL retenait un taux de 6 %. Aucune pièce justificative de ces résultats ne figure dans les annexes à la note de M. D..., tandis que la note de M. LE GALL ne comporte aucune annexe.

APPELANTE SA SIPA PRESS ayant son siège ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Carole

Chambre 1-7 (Anciennement dénommée 11ème chambre A) ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 163 Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES

Carole, désignée en qualité de liquidateur, par arrêt de la Cour d'Appel de PAPEETE du 11 mai 2006. Elle a demandé le bénéfice d'une saisie arrêt des rémunérations de M. Y... A...

du prononcé de l'arrêt par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Ludovic Y... ... 35830 BETTON Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carole

DAHAN, avocat au barreau de LYON SAS CAFÉ DE LA CITE INTERNATIONALE représentée par ses dirigeants légaux 62 quai Charles de Gaulle 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au