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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6971e200cdc6046d47375d4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ad2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] [X] né le 26 août 1998 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nathalie Vitel de la Selarl Aequae avocats substituée par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dd
30 mars 2006
30 mars 2006
LECLERCQ représentée par son président agissant en cette qualité audit siège ayant son siège social 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e6
30 mars 2006
30 mars 2006
X... représentée par son Président agissant en cette qualité audit siège 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e7
30 mars 2006
30 mars 2006
X... représentée par son président agissant en cette qualité audit siège ayant son siège social 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f4
20 mars 2003
20 mars 2003
E... que les époux Z..., qui avaient acquis le 24 janvier 1991 de Monsieur Camille Y... le fonds de commerce d'imprimerie exploité sous le nom et l'enseigne "Imprimerie Y..." et soutiennent que c'est ce
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b57
20 mars 2003
20 mars 2003
E... que les époux Z..., qui avaient acquis le 24 janvier 1991 de Monsieur Camille Y... le fonds de commerce d'imprimerie exploité sous le nom et l'enseigne "Imprimerie Y..." et soutiennent que c'est ce
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
4 avril 2025
CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad012cdc6046d47bf6ae7
5 mai 2026
5 mai 2026
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad024cdc6046d47bf6c14
5 mai 2026
5 mai 2026
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e9365b
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Camille-Frédéric
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VIDEOJET TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb749d838522530346eda3
7 mars 2019
7 mars 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
REYNES avocat au barreau deTOULOUSE, avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL SDVA de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
1 avril 2025
LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Camille BECART, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officiellePage 4 sur 28