de courtage d'assurance.

S'agissant des comptes courants, Mme [U] et M.

Les deux autres appartements ont été vendus courant 2021. M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, Conseiller faisant fonction de président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les réclamations, déclarations de main courante

euros correspondant à la restitution tardive d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 483 840 euros qui a été accordé à la SNC Nordy Gest le 12 mars 2013 au titre du quatrième trimestre de l'année

2016, 312,11 heures pour l'année 2017 et 208,18 heures pour l'année 2018.

Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Aurélie Pauline Y... épouse DD... ... 92220 BAGNEUX Monsieur Michel Lucien Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES

Au cours de l'année 1977, M. [H] [A] et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

Elle a également, le 18 novembre 2016, consenti à cette dernière société une avance en compte courant d'associé de 415 000 euros. 4.

[C] [B], qui a été affilié à la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud (ci après dénommée MSA) a cessé de payer ses cotisations à compter de l'année 1998, ce qui a donné lieu à diverses mises en

A... dans les écritures de la société, pour un montant de 269,41 euros au cours de l’année 2011 et pour un montant total de 464,72 euros au cours de l’année 2012.

RESIDENCE MANDELIEU LA NAPOULE A [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Anne MANCEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Or, les délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire ne peuvent être accordés qu'en cas de reprise du paiement du loyer courant.

LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant * * * * Monsieur [JN] [N]

Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant entreprise La banque invoque le cautionnement de Mme [O] [J] du 20 octobre 2022 en garantie du solde débiteur du compte courant entreprise dans