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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Samuel CHEVRET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c630

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] du surplus de ses demandes'; Débouté la SA Cheddite France de ses demandes'; Condamné la SA Cheddite France aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

602f08367a0d586dd1ea0e42

Appel

18 février 2021

18 février 2021

ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N° 2021/58 Rôle N° RG 18/19083 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNX7 [Z] [C] [K] C/ [X] [I] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa52be64d7e510244fac

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDH No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQB3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f446b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a099022be3e083f4fad484

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 suivant déclaration d'appel du 21 mai 2024 Nous, Ludivine Chetail

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d09b65e642c587859a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9415

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97263328fa00087a25b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07680 - N° Portalis

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a099022be3e083f4fad480

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-000290 suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 Nous, Ludivine Chetail

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d276e12c85000874aeae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MBC AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f69

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

S.A.S. [1] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 20/00129 Copies

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04683 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6482c577203255d0f8d8dfae

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c935d742d0b11d26bda5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU

Source officielle

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