AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Samuel CHEVRET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c630
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] du surplus de ses demandes'; Débouté la SA Cheddite France de ses demandes'; Condamné la SA Cheddite France aux dépens de l'instance. M.
Source officielleChambre 3-3
602f08367a0d586dd1ea0e42
18 février 2021
18 février 2021
ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N° 2021/58 Rôle N° RG 18/19083 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNX7 [Z] [C] [K] C/ [X] [I] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDH No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567ba
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQB3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad484
23 juillet 2024
23 juillet 2024
référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 suivant déclaration d'appel du 21 mai 2024 Nous, Ludivine Chetail
Source officielle4e chambre civile
668f76d09b65e642c587859a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre sociale
659f97263328fa00087a25b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07680 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad480
23 juillet 2024
23 juillet 2024
jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-000290 suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 Nous, Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
65a8d276e12c85000874aeae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MBC AVOCATS
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f69
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
27 mai 2026
27 mai 2026
S.A.S. [1] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 20/00129 Copies
Source officielle1re chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e93
26 avril 2023
26 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04683 - N° Portalis
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6482c577203255d0f8d8dfae
19 avril 2023
19 avril 2023
MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE
Source officielle2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU
Source officiellePage 4 sur 31