AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165772
26 janvier 2017
26 janvier 2017
président de la communauté d'agglomération Tours plus à sa demande de consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation de service public concernant « Fil bleu
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1ère chambre civile B
69fad2bbcdc6046d47bfdbca
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'espèce, il est mentionné sur le bon de commande et la facture que la chose vendue est une piscine de couleur « sparkle blue », c'est-à-dire bleu scintillant.
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